Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est un support de communication officiel de CJMO FRANCHISE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bar-le-Duc sous le numéro 947 705 844, TVA intracommunautaire FR14947705844, code NAF 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright), dont le siège social est situé au 86 boulevard de la Rochelle – 55000 Bar-le-Duc (téléphone : 03 29 79 51 09, email : franchise@cjmo.fr) ;
- le directeur de la publication du site est Régis Emmanuel Cappelaere ;
- le prestataire assurant l’hébergement est EPIXELIC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 175.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 453 836 694 et dont le siège social est situé 31 cours des Juilliottes – 94700 Maisons-Alfort (téléphone : 01 48 93 4000, site Internet : www.epixelic.com, email : contact@epixelic.com).
Conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatives à la protection des données personnelles, nous vous informons que :
- les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site Internet sont enregistrées dans un fichier informatisé, accessibles uniquement par nos services internes, pour le suivi commercial de nos prospects et de nos clients ;
- elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France ;
- vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant Régis Emmanuel Cappelaere (téléphone : 03 29 79 51 09, email : franchise@cjmo.fr).
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement technique de ce site Internet. Selon les délibérations n° 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL, ces cookies sont exemptés d’acceptation préalable de l’utilisateur. Le cookie ACCEPT permet de recueillir la préférence de l’utilisateur quant à l’enregistrement des cookies non essentiels.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr.
L’ensemble des contenus de ce site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.